Déposée le 29 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FALCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FALCO AIR'METIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FALCO domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10054 - 49601 - BEAUPREAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 192 071 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP, M. BELIN Jean-Yves domicilié(e) Espace Performance – Bât. B, 3 place Michel Ange - 49300 - CHOLET - France.
La marque FALCO AIR'METIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FALCO, SAS - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10054 - 49601 - BEAUPREAU CEDEX - France - SIREN 421192071
LEXCAP, M. BELIN Jean-Yves - Espace Performance – Bât. B, 3 place Michel Ange - 49300 - CHOLET - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Matériaux de construction métalliques à savoir système de menuiserie coulissante et galandage en aluminium, avec un mouvement d'ouverture par levage et un système de fermeture étanche à l'air avec un seuil en aluminium anodisé intégré Pass'liberté pour personnes à mobilité réduite destiné à l'architecture (maisons individuelles, bâtiments industriels ou commerciaux) ;
Matériaux de construction non métalliques à savoir système de menuiserie coulissante et galandage en PVC et en bois avec un mouvement d'ouverture par levage et un système de fermeture étanche à l'air avec un seuil en aluminium anodisé intégré Pass'liberté pour personnes à mobilité réduite destiné à l'architecture (maisons individuelles, bâtiments industriels ou commerciaux).
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